Termes et conditions d’achat du programme «Evergreen by Design» par Kassiakim Desjardins

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

1.1 Le présent contrat constitue une entente légale entre le client du site (le « Client ») et Kassiakim Desjardins (ci-après « Kassiakim Desjardins ») en ce qui a trait au portail https://www.kassiakim.ca (le « Site »).

2 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

2.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).

2.2 Kassiakim Desjardins se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Kassiakim Desjardins publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

3 COMPTE ET MOT DE PASSE

3.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Kassiakim Desjardins ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Kassiakim Desjardins le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation.

3.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Kassiakim Desjardins, vous consentez à ce que Kassiakim Desjardins les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.

Kassiakim Desjardins ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers.


4 DESCRIPTION DES SERVICES :

4.1 Le Programme « Evergreen by Design » comprend les services suivants :
a) L’accès au coaching de groupe pour une durée de quatre (4) mois ;
b) Sept (7) modules de formation comprenant des vidéos, des exercices, des méditations et des ressources documentaires;
c) Un accès aux templates, scripts et ressources de Kassiakim pour bâtir un tunnel evergreen aligné;
d) Plusieurs guides bonus pour faciliter l’instauration de processus dans l’entreprise de coaching du Client;
e) Accès «à vie» au programme via «le campus virtuel» Kajabi, contenant diverses ressources documentaires en lien avec le Programme, sous réserve du paragraphe 6.2 du présent contrat;
f) Un groupe Facebook incluant toutes les clientes d’Evergreen by Design pour une durée de quatre (4) mois.

* Le nom des guides offerts peut différer.
( ci-après désigné le « Programme »)

5 APPELS, QUESTIONS ET RÉPONSES

5.1 Dates et heures
Toutes les dates et les heures des appels vidéoconférences prévues au Programme seront disponibles sur le campus virtuel en tout temps et seront transmises au Client par l’adresse courriel du Client à chaque nouveaux appels.

5.2 Report par Kassiakim Desjardins
Les dates et heures fixées pour les appels vidéoconférences sont sujettes à changement en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de report, Kassiakim Desjardins informera le Client dès que possible, par tout moyen le permettant.

5.3 Absence du Client
Si le Client ne peut être présent lors d’un appel, il pourra tout de même soumettre ses questions au moins vingt-quatre heures (24h) à l’avance par courriel à l’équipe de support de Kassiakim Desjardins (info@kassiakim.ca), à défaut, il n’existe aucune garantie à l’effet qu’il obtiendra réponses à ses questions.

L’enregistrement vidéo des appels de groupe seront partagé sur «le campus virtuel» Kajabi. Le Client ne pourra pas reprendre l’appel et aucune autre forme de compensation ne sera offerte.

Kassiakim Desjardins ne répondra à aucune question par courriel, outre celles de nature administrative qui seront répondues par son équipe.

5.4 Enregistrement
Le Client accepte que les appels vidéoconférences de groupe soient enregistrés par Kassiakim Desjardins et puissent être transmis à un participant qui n’aurait pu s’y joindre ou à tout autre participant étant inscrit au Programme mais à une autre session que le Client, et ce, à la discrétion de Kassiakim Desjardins. Il est interdit au Client d’enregistrer les appels vidéoconférences.

6 CAMPUS VIRTUEL

6.1 Accès
Un code d’accès unique sera remis au Client pour lui permettre d’accéder au campus virtuel lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec le Programme.

L’accès au campus virtuel est réservé uniquement au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

6.2 Durée de l’accès
Le Client pourra accéder au campus virtuel à partir du moment où son code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Kassiakim Desjardins bien que le Programme soit terminé.
Le code d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion de Kassiakim Desjardins, en cas de défaut de respect du présent contrat par le Client.

6.3 Exclusion de responsabilité
Kassiakim Desjardins n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement du campus virtuel.


7 PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE


7.1 Le Client reconnaît que les éléments distinctifs de Kassiakim Desjardins sont exclusifs à Kassiakim Desjardins et que celle-ci est la seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation et d'exploitation desdits éléments dans leur ensemble ;

7.2 Le Client reconnaît l’importance et la valeur de la marque de commerce, du nom, du concept, du logo et de tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Kassiakim Desjardins et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Kassiakim Desjardins. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Kassiakim Desjardins, ou à la réputation ou à l’image de la Marque Kassiakim Desjardins, et ce, de l’avis de Kassiakim Desjardins à sa seule discrétion.

8 GROUPE FACEBOOK

8.1 Si le Client décide de joindre le groupe Facebook privé associé au Programme, celui-ci accepte d’être lié par la politique de vie privée de Facebook et ses termes et conditions.

8.2 Le Client s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire.

8.3 Le Client comprend que Kassiakim Desjardins n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable de ce qui arrive à toutes les informations soumises par le Client sur Facebook. Kassiakim Desjardins n’est également pas responsable de toutes modifications apportées par Facebook à ses conditions d’utilisation ou politiques.


9 DURÉE DU PROGRAMME

9.1 Le Programme est d’une durée de quatre (4) mois. Mais le Client comprends qu’il peut le compléter à son rythme.

9.2 À l’expiration de la période de quatre (4) mois d’accès, tout service contenu au Programme prend fin (coaching de groupe et accès au groupe Facebook), à l’exception de l’accès au campus virtuel Kajabi, contenant la formation Evergreen by Design, ainsi et ce, selon les termes et conditions prévues au présent contrat. Le Client aura donc un accès à vie à la formation dans le campus virtuel Kajabi, mais pas aux services externes au Programme.

9.2.1 Le quatre (4) mois d’accès au Programme en intégralité commence dès l’inscription de l’étudiante.

9.3 Le Client comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties après quatre (4) mois suivant l’inscription du Client.


10 CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

10.1 Prix
Le prix régulier du Programme est une somme forfaitaire de quatre mille quatre cents quarante-quatre dollars (4444$ CAD), ou huit (8) paiements de cinq cent quatre-vingt-dix-sept dollars (597$ CAD), soit un paiement par deux (2) semaines pendant quatre (4) mois.

10.1.2 Un montant forfaitaire d’intérêts est ajouté aux plans de paiements sur 4 mois.

10.2 Modalités de paiement
Le Client peut payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par carte de crédit ou opter de payer en plusieurs versements.
Kassiakim Desjardins N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE STRIPE OU THRIVECART.
Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.

Si le Client profitant de l’offre paye en plusieurs versements, voici les options qui s’offrent à lui :

a) HUIT (8) VERSEMENTS BI-MENSUELS: Une somme initiale de cinq cent quatre-vingt-dix-sept dollars (597$ CAD), est payable sur inscription et sept (7) versements de cinq cent quatre-vingt-dix-sept dollars (597$ CAD), aux quatorze (14) jours, suivant le début du Programme suivant l’inscription. (Soit un paiement par deux (2) semaines pendant quatre (4) mois.)

Les taxes sont incluses dans ces montants, et sont en dollars canadiens.

Auxquels cas, le Client autorise, par la présente entente, à ce que Kassiakim Desjardins prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai décrit précédemment.
Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré à chaque semaine n'est pas proportionnelle à l'échéancier du plan de versements.

En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.

Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.

10.2 Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l’accès du Client au Programme sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un appel ou une formation qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’obtenir l’enregistrement d’un appel de groupe, tout solde dû portera intérêt au taux de 18% annuel.
Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec Kassiakim Desjardins, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyées en recouvrement auprès d’une agence accréditée.
Kassiakim Desjardins se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.

10.4 Taxes
Toutes les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.

10.5 Remboursement
Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.


11 CONFIDENTIALITÉ

11.1 Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions, les appels de groupe, l’événement en personne, le groupe Facebook ou autrement. Le Client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Kassiakim Desjardins ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.
11.2 Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre du Programme ainsi que toute stratégie d’affaire utilisée par Kassiakim Desjardins qui aurait été divulguée au Client. Toutefois, conformément à l’article 3.3, sauf demande écrite, Kassiakim Desjardins pourra afficher ces informations sur ses différentes plateformes.

11.3 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le Client de son obligation de confidentialité.

12 RESPONSABILITÉS

12.1 Résultats du Client
Kassiakim Desjardins ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre du Programme ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.
Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Kassiakim Desjardins n’est pas responsable de la progression du Client.

12.2 Limitation et reconnaissance du Client
Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long du Programme et sur le Site.

12.3 Informations fournies
Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titres informatifs et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Kassiakim Desjardins ne peut être tenue responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.



12.4 Exonération
Kassiakim Desjardins n’est pas une représentante de l’entreprise que représente le Client, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore une psychothérapeute, par exemple. Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour dans le cadre de ses activités professionnelles.

Le Client reconnaît qu’il utilise les services de Kassiakim Desjardins à ses propres risques et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Kassiakim Desjardins et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.

Kassiakim Desjardins offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation de Kassiakim Desjardins en est une de moyen et non de résultat.

13 SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Kassiakim Desjardins ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Kassiakim Desjardins, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Client de Kassiakim Desjardins ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans le campus virtuel ainsi que tout le contenu faisant l’objet du Programme, sont la propriété exclusive de Kassiakim Desjardins. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

14.2 Kassiakim Desjardins respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses Clients qu'ils en fassent autant. Kassiakim Desjardins a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux Clients au Programme ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Kassiakim Desjardins se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommage en cas de telle infraction.

Le Client convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Kassiakim Desjardins est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. Le Client convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Kassiakim Desjardins peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. Le Client s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Kassiakim Desjardins en cas de litige, s’il est reconnu que le Client ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat.

15 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

15.1 EN AUCUN TEMPS, Kassiakim Desjardins, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Kassiakim Desjardins peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Kassiakim Desjardins ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé le Client pour le Programme.

16 RÉSILIATION

16.1 Les parties écartent l’application de l’article 2125 du Code civil du Québec et limitent les cas de résiliation à ce qui suit.

16.2 Avant de mettre fin à la présente entente, le Client doit transmettre un avis écrit à Kassiakim Desjardins de son intention d’y mettre fin. A défaut d’avis dans les 30 jours de l’expiration de la présente entente, le Client voit son obligation de payer les frais restants au Programme.

16.3 Le Client doit payer toute somme due à Kassiakim Desjardins pour couvrir le coût total du Programme. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance.

17 AUTRES DISPOSITIONS

17.1 Révocation des ententes précédentes
Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux.

17.2 Juridiction et élection du district
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Montréal.

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